1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://remod-healing.univ-lyon1.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Université Claude Bernard Lyon 1
43 Bd du 11 Novembre 1918
69100 Villeurbanne — France
support.univ-lyon1.fr
SIRET : 196 917 744 00019
Responsable de la publication
Catherine Moali – Coordinatrice du projet REMOD-HEALING
Création du site
Le site a été créé par Herminie Louis – Ashel Studio
Adresse : Lyon 4 – France
Hébergeur
Université Claude Bernard Lyon 1
43 Bd du 11 Novembre 1918
69100 Villeurbanne — France
Email : secretaire.general@univ-lyon1.fr
SIRET : 196 917 744 00019
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Université Claude Bernard Lyon 1 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Université Claude Bernard Lyon 1.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
L’Université Claude Bernard Lyon 1 ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://remod-healing.univ-lyon1.fr.
L’Université décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables (virus, malwares, etc.).
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’Université se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données :
📧 secretaire.general@univ-lyon1.fr
Collecte de données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact. Ces données (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur et ne sont pas partagées avec des tiers.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://remod-healing.univ-lyon1.fr est soumis au droit français.
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